Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Applicables aux services de O-sea Bora Bora
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par O-sea Bora Bora, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro TAHITI 825182, dont le siège social est situé BP 891 98730 NUNUE BORA BORA. Toute réservation ou achat d’une prestation implique l’acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Article 2 : Définitions
- Prestataire » désigne O-sea Bora Bora, représentée par M. MULATIER HIRO ERIC, proposant des services d’excursions nautiques.
- Client » désigne toute personne physique ou morale qui réserve ou achète une prestation.
- Prestation » désigne les services d’excursions nautiques proposés par O-sea Bora Bora.
- Tour » désigne l’activité nautique réservée, qu’elle soit partagée ou privée.
- Force Majeure » désigne tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution des prestations.
Article 3 : Services proposés
Les prestations proposées par O-sea Bora Bora comprennent :
- Des randonnées aquatiques en demi-journée ou journée complète
- Des tours privés personnalisés
- Des excursions au coucher du soleil
- Le matériel nécessaire (masques, tubas, palmes, gilets de sécurité)
- Les rafraîchissements et collations selon la formule choisie
Article 4 : Conditions de réservation et paiement
4.1 Réservation
Toute réservation doit être effectuée via notre site internet www.o-seaborabora.com, par email ou par téléphone. La réservation n’est considérée comme définitive qu’après confirmation écrite de O-sea Bora Bora et règlement de l’acompte.
4.2 Paiement
- Des randonnées aquatiques en demi-journée ou journée complète
- Des tours privés personnalisés
- Des excursions au coucher du soleil
- Le matériel nécessaire (masques, tubas, palmes, gilets de sécurité)
- Les rafraîchissements et collations selon la formule choisie
Article 5 : Conditions d'annulation et remboursement
5.1 Annulation par le client
- Annulation plus de 7 jours avant la prestation : remboursement intégral
- Annulation entre 5 et 7 jours avant la prestation : remboursement de 50%
- Annulation moins de 48 heures avant la prestation : aucun remboursement
5.2 Annulation par O-sea Bora Bora
En cas d’annulation due aux conditions météorologiques ou à tout autre cas de force majeure, O-sea Bora Bora proposera au client :
- Le report de la prestation à une date ultérieure
- Ou le remboursement intégral des sommes versées
Article 6 : Sécurité et responsabilité
6.1 Obligations de O-sea Bora Bora
O-sea Bora Bora s’engage à :
- Fournir le matériel nécessaire à la sécurité des participants
- Assurer un encadrement professionnel par des guides expérimentés
- Respecter les normes de sécurité en vigueur
- Souscrire aux assurances professionnelles requises
6.2 Obligations du client
En réservant une prestation, le client :
- Certifie que tous les participants sont en bonne condition physique
- S’engage à informer O-sea Bora Bora de tout problème médical
- Accepte de suivre les instructions du guide
- S’engage à respecter l’environnement marin
6.3 Décharge de responsabilité
Le client reconnaît que les activités nautiques comportent des risques inhérents. O-sea Bora Bora ne pourra être tenu responsable des accidents résultant :
- Du non-respect des consignes de sécurité
- D’une fausse déclaration concernant l’aptitude des participants
- D’un cas de force majeure
Article 7 : Protection des données personnelles
7.1 Collecte des données
O-sea Bora Bora collecte les données suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Âge des participants
- Aptitude à nager
- Adresse de facturation
7.2 Utilisation des données
Ces données sont utilisées uniquement pour :
- La gestion des réservations
- La communication avec les clients
- Le respect des obligations légales
7.3 Conservation des données
Les données sont conservées pendant 12 mois à compter de la dernière interaction, sauf obligation légale contraire.
Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit de la Polynésie française. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Papeete.
AArticle 9 : Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez contacter :
- O-sea Bora Bora
- BP 891 98730 NUNUE BORA BORA
- Email : contact@o-seaborabora.com
- Téléphone : +689 87 21 81 22